Conditions Générales

JULIEN OLIVA FILMMAKER

Conditions Générales de Vente

Article 1- DÉFINITIONS DES TERMES EMPLOYÉS

Le vidéaste : Julien Oliva, chargé de la réalisation et du suivi des prestations pour le compte JULIEN OLIVA FILMMAKER situé au 36 Chemin de l’Olivaie 83200 Toulon – N° Siret: 84213682200017

Le client : personne qui commande les prestations à Julien Oliva.

Les parties : Julien Oliva et le client.

La prestation : prestation de service vidéo destinée à couvrir un événement, conformément aux éléments contractuels fixés entre Julien Oliva et le client.

La vidéo : montage de plans provenant d’un tournage pour en faire un film.

Le devis : proposition commerciale qui détaille et chiffre les prestations envisagées. Dès lors que le devis est accepté, il devient une pièce contractuelle qui engage les parties.

Le contrat : contrat de prestations de service conclu entre Julien Oliva et le client, qui a pour objet une tâche précise et ponctuelle qui nécessite un savoir- faire particulier, pour lequel Julien Oliva fournit les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa prestation, pour une rémunération globale et forfaitaire.

Article 2- OBJET

Les présentes conditions générales de vente proposées sur le site, ainsi que les conditions particulières négociées entre Julien Oliva et le client bénéficiaire de ses prestations, fixent les droits et obligations de chacune des parties.

Article 3- ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

Les conditions spécifiques de réalisation de la ou des prestations sont donc fixées après échanges entre Julien Oliva et le client. Le client s’engage à exprimer clairement ses souhaits, et à communiquer toute information utile et/ ou indispensable pour que Julien Oliva puisse travailler dans des conditions optimales.

Le client s’engage à prévenir Julien Oliva par écrit avant la prestation, des moments précis Évènement particulier ou des personnes importantes à filmer le jour de la prestation.

Le client s’engage à fournir à Julien Oliva toute autorisation qui serait requise pour la réalisation de la prestation (lieux de Culte, bâtiment classé, lieu privé, etc.) et ce au plus tard le jour de la prestation. En aucun cas la responsabilité de Julien Oliva ne pourra être recherchée en raison du défaut d’autorisation préalable.

Julien Oliva s’engage à respecter le plus fidèlement possible les souhaits de ses clients.

Article 4- FORMATION DE L’ACCORD

Les pièces définitives constituant l’accord entre Julien Oliva et le client, pour chaque prestation, sont le devis et le contrat. Le devis détaillé expose les éléments, modalités et conditions négociées entre Julien Oliva et le client pour la ou les prestations choisies (Code de la Consommation – article L111-1 et 2, et à la LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 – article 35).

Le devis est fourni par Julien Oliva au client, qui y porte la mention manuscrite « Lu & approuvé, Bon pour accord », date et signe, avant de le retourner à Julien Oliva.

La durée de validité du devis, en particulier les prix et délais, est de un mois à dater de sa communication par Julien Oliva. Le devis signé est un document contractuel qui engage le client et Julien Oliva. Les conditions générales de vente, telles qu’elles sont présentées, doivent être lues préalablement et acceptées en signant le devis. Le contrat reprend les éléments du devis et, si nécessaire, les complète ou les modifie selon les nouveaux accords concluent entre Julien Oliva et le client, ou pour se mettre en conformité avec d’éventuelles modifications de la législation en vigueur. Ce contrat est édité en deux exemplaires par Julien Oliva, et chaque exemplaire est daté et signé par Julien Oliva et le client au plus tard le jour de la prestation. Julien Oliva et le client disposent alors chacun d’un exemplaire de ce contrat définitif. Si des documents annexes sont à prévoir (par exemple : autorisations nécessaires pour filmer dans certains lieux) ils sont fournis par le client et joints au devis ou au contrat, au plus tard le jour de la prestation.

Article 5- OFFRE DE PRESTATIONS

Les prix sont affichés en Euros et TTC (soit le prix HT complété des Charges Auto-Entrepreneur au taux de 23 %, ou au taux en vigueur en cas de modifications législatives ou réglementaires). Aucune formule tarifaire n’inclut le travail de photographe.

FORMULE FILM : 1600€

▪ Un caméraman sur une durée de tournage de 15h maximum
▪ Vidéos des meilleurs moments de 5 mn à 10 mn environ
▪ Livraison du film sur site sécurisé & Clef USB
FORMULE CINÉMA : 1800€

▪ Un caméraman sur une durée de tournage de 15h maximum
▪ Film des meilleurs moments de 20mn à 40mn environ
▪ Livraison du film sur site sécurisé & Clé USB
FORMULE FESTIVAL : 2300€

▪ Un caméraman sur une durée de tournage de 15h maximum

▪ Film des meilleurs moments de 25mn à 45mn environ & Vidéo de 3mn à 6mn environ
▪ Livraison du film sur site sécurisé
▪ Un drone et son caméraman
▪ La livraison des rushs sur un disque dur fourni par le client
▪ Deux options à choisir dans la liste ci-après
▪ Coffret clé USB avec les films fourni par Isabelle Casano Les options supplémentaires

▪ Montage de la séquence entière de la mairie
▪ Montage de la séquence entière de la cérémonie religieuse
▪ Montage de la séquence entière des préparatifs des mariés
▪ Montage de la séquence entière du cocktail et de la soirée
▪ Teaser (condensé de 4mn environ des meilleurs moments)
▪ Coffret CLÉ USB avec tous les films commandés
▪ Tournage pré-nuptial symbolisant l’engagement, la rencontre.

(Introduction possible, d’une grande valeur ajoutée au film final)
▪ Page web dédiée à l’organisation de votre mariage (Lien vers un

exemple bientôt disponible)

Article 6- MODIFICATION ET LIVRAISON

Les clients ont la possibilité de visionner le ou les films avant la livraison définitive. Si le film n’est pas validé en l’état, une vague de modifications est alors incluse dans ce forfait. Il est demandé aux clients de bien vouloir lister leurs demandes et de m’en faire un retour dans les plus brefs délais. Un seul retour sera accepté, au-delà, chaque vague de modification sera facturée à hauteur du temps de travail passé, excepté toute modification provenant d’une erreur technique ou humaine et dont JULIEN OLIVA FILMMAKER serait responsable.

JULIEN OLIVA FILMMAKER conservera vos images originales (rushes) durant 6 mois à compter de la date du tournage. Au-delà, nous ne pourrons plus intervenir sur vos films.
Article 7- DELAIS DE LIVRAISON DES FILMS

Les délais de livraison des prestations dépendent de la formule choisie, de ses options et de la période des prestations (basse ou haute saison pour les mariages). Ces délais seront affinés et proposés au moment de la signature du contrat qui lie les deux parties.

Article 8- PAIEMENT

Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :

– Versement d’un acompte de 30% du montant total TTC de la prestation, à joindre impérativement au devis.

– Paiement du solde (70%) à la signature du contrat, au plus tard le jour de l’exécution de la Prestation.

Si le versement de l’acompte n’est pas joint au devis ou au contrat, Julien Oliva ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la prestation.

Des conditions particulières de règlement pour le paiement du solde pourront être demandées à Julien Oliva, qui se réserve le droit, après examen et négociations, de les accepter ou non. Un paiement en trois fois sans frais pourra être accepté, la dernière tranche étant versée le jour de la prestation.

Tout supplément éventuel non prévu au contrat lié à la réalisation de la prestation (par exemple : déplacements au-delà de 50 km de l’entreprise de Julien Oliva au taux de 0,70 euros/km, péage, parking payant, frais d’hébergement, repas, matériel spécifique), sera réglé en sus par le client et fera l’objet d’un avenant après négociation et accord avec Julien Oliva. Pour tout retard de règlement, il sera exigé de plein droit des intérêts à un taux égal à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur, par jour de retard, à compter de la date figurant sur le contrat définitif, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.

Les moyens de règlement acceptés sont :

– espèces (pour un montant n’excédant pas trois mille euros (Code monétaire et financier – articles L112-6 et D112-3), contre reçu numéroté.

– chèque bancaire ou virement bancaire.

Article 9- RÉALISATION DE PRESTATIONS

Chaque prestation est effectuée avec le matériel professionnel de Julien Oliva, nécessaire à sa réalisation dans les meilleures conditions, excepté en cas de force majeure ou cas fortuit qui n’engagent pas la responsabilité de Julien Oliva et ne donnent pas lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit (Code Civil – article 1148).

En cas d’incapacité de Julien Oliva d’assurer la prestation, celle-ci s’efforcera de trouver un confrère pouvant le remplacer. Si malgré tout, aucune solution de secours ne peut être programmée, l’acompte et les montants déjà versés seront remboursés au client.

En cas d’annulation de la prestation par le client, communiquée par écrit à Julien Oliva, les mesures suivantes sont appliquées :

– annulation intervenant au plus tard six mois avant la date de la prestation : seul l’acompte sera conservé.

– Annulation intervenant entre 6 mois et 1 mois avant la date de la prestation : 50% du montant total TTC du devis sera retenu en dédommagement.

– Annulation intervenant entre 1 mois et huit jours avant la date de la prestation : 75% du montant total TTC du devis sera retenu en dédommagement.

– Annulation intervenant entre huit jours et le jour de la prestation : la totalité du montant total TTC du devis sera retenu en dédommagement. En cas d’annulation de la prestation par le client pour cas de force majeure 25% du montant total TTC du devis sera retenu en dédommagement par Julien Oliva, pour compenser le manque à gagner de la réservation exclusive du ou des jours destinés à la prestation de ce client.

Article 10- RÉSERVATION DE LA PRESTATION

La date de la prestation est réservée de façon ferme par Julien Oliva lors de la réception du devis dûment complété et accompagné du règlement de l’acompte, et compte tenu du délai légal de 14 jours de rétraction du client.

Article 11- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La vidéo est considérée comme une œuvre de l’esprit, qui est à ce titre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111-1 et suivants). Toute réalisation de Julien Oliva, et quel que soit le support (Site, internet, supports numériques etc ...) lui confère sur ses œuvres des droits de propriété artistiques, patrimoniaux et moraux, et droits voisins (LOI n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et la LOI n° 92-597 du 1 juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle).

Article 12- DROIT DES TIERS

Les droits du client sur l’œuvre sont limités à un droit d’usage privé. Aucune des œuvres de Julien Oliva ne peut donc être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit et par tous moyens connus et à venir sans son accord préalable. En cas d’accord de Julien Oliva un nouveau contrat précise le cadre, le montant et le paiement des droits d’utilisation. Tout acte de représentation ou de reproduction d’une œuvre, sans l’accord de Julien Oliva ou de ses ayants droit, est donc illicite et constitue le délit de contrefaçon, délit pénal sévèrement réprimé (Code la Propriété Intellectuelle – articles L.122-4, L. 335.2 et suivants).

ARTICLE 13- UTILISATION DES VIDÉOS

Julien Oliva peut utiliser ses propres œuvres pour la promotion de son activité, dans le plus grand respect de ses clients. Tout individu a droit au respect de sa vie privée et un droit à l’image (Code Civil – articles 226-1 et suivants). Il appartient au client de motiver et de stipuler expressément par écrit son refus d’utilisation, au plus tard le jour de la prestation. Etant soumise aux accords conclus entre Julien Oliva et le client aucune personne filmée lors des prestations ne peut demander à Julien Oliva un droit à l’image.

ARTICLE 14- RECOMMANDATION DE LA PART DU CLIENT

5% de la prestation HT commandée par chacune de vos connaissances qui me contactera de votre part, vous sera reversé dans le délai d’un mois après le règlement de leur facture.

ARTICLE 15- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Toutes clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Pour les relations entre Julien Oliva et les clients, si après quinze jours de discussions sincères et de négociations aucun accord à l’amiable n’a pu être trouvé, il est expressément fait élection de juridiction auprès du Tribunal Judiciaire de Toulon, lequel sera seul compétent pour statuer sur toutes contestations et/ou litiges liés à l’exécution des présentes conditions générales de vente, du devis et du contrat.